Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.iajuridique.com est :
Emmanuelle Gourbin
Email : Contact
Adresse : Neuilly-sur-Seine, France

2. Données collectées

Nous collectons votre adresse email lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter via le formulaire d’inscription présent sur notre site.

3. Finalité de la collecte

Votre adresse email est collectée dans le but de :

Vous envoyer notre newsletter contenant nos articles et conseils sur l’intelligence artificielle appliquée au droit et à la pratique juridique
Vous tenir informé de nos nouvelles publications

4. Base légale du traitement

Le traitement de votre adresse email repose sur votre consentement explicite, que vous nous donnez en cochant la case prévue à cet effet lors de votre inscription et en cliquant sur le bouton d’inscription.
Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment en vous désinscrivant de la newsletter.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

Emmanuelle Gourbin, éditrice du site
Substack, notre prestataire technique pour l’envoi et la gestion de la newsletter

Substack agit en qualité de sous-traitant et traite vos données uniquement selon nos instructions. Pour plus d’informations sur les pratiques de Substack en matière de confidentialité, consultez leur politique de confidentialité : https://substack.com/privacy

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Votre adresse email est conservée jusqu’à votre désinscription de la newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter, ou en nous contactant directement.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse Contact

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum.

8. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et d’empêcher leur altération, leur perte ou l’accès par des tiers non autorisés.

10. Cookies

Notre site n’utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et de Substack peuvent être utilisés.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse Contact